Bonjour,
Le sujet c'est AGDREF et son lien avec PRENAT
1/ PRENAT : c'est l'application sui traite les demandes de naturalisation par décret et qui est accessible par l’ensemble des acteurs
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Bonjour,
Suite à des demandes souvent réitérées de modèle de lettre de recours gracieux, je suis assez d'accord avec lverlaine qui, récemment, disait qu'il n'y a pas besoin de modèle de
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Bonjour,
Sans vouloir remettre fortement en cause ce qui est écrit ci-dessous :
- le principe voudrait que si Reze demande l'attestation de l'employeur, c'est bien que cela est nécessaire
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salam !!
je viens de deposer mon dossier cette semaine (69) !!
les RG vant jusqu ou au niveau de leur enquete ??
est ce que des petits soucis avec la
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Quelques chiffres concernant le SCEC
Le service central d’état civil assure la conservation, la mise à jour et l’exploitation des actes de l’état civil qu’il reçoit en dépôt et de
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LES CONDITIONS DE L’OPPOSABILITÉ DES ACTES DE L’ÉTAT CIVIL ÉTRANGERS
L’authentification d’un acte étranger suppose en principe sa légalisation par le consul français territorialement
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Comment travaille le SCEC dans le cadre du processus de Naturalisation ?
En application de la loi n° 78-731 du 12 juillet 1978, codifiée aux articles 98 et suivants du code civil, le service
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Bonjour,
Aujourd'hui, je vais évoquer le rôle du Service Central de l'Etat Civil à Nantes.
Etabli à Nantes, le service central d’état civil (SCEC) constitue, en vertu d’un arrêté du
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Moi j'ai une question aussi. Est c que reze a déjà refuse la naturalisation pour klk ki a un CDI, paie ses impôts et locataire, avc comme raison que les revenus st
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