@Madingwa
Merci beaucoup, super le sujet que t'as ouvert, il y'a des tonnes d'infos.
@mioumiou007,
De rien, l'objectif c'est bien de mettre à disposition tout ce
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Ici, l'accent est mis sur la notification de la décision de la SDANF à travers les recours
1. Recours grâcieux
Compte tenu de la longueur de la procédure, des changements dans la situation
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Ici, l'accent est mis sur la notification de la décision de la SDANF
- NOTIFICATION DE LA DÉCISION
Le délai de 18 mois fixé par l'article 21-25-1 nouveau du code civil court jusqu'à la
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c) Bonnes vie et moeurs (art. 21-23 et 21-27 du code civil)
Pour être naturalisé, un postulant doit être de bonnes vie et moeurs. D'une manière générale, n'est pas considéré comme tel celui
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Bonjour,
Aujourd'hui, l'attention sera portée sur le rôle de la Sous-Direction de l'Accès à la Nationalité Française (SDANF) dont les bureaux sont situés à Reze dans la banlieue de Nantes.
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Bonjour,
J'ai rdv à la prefecture à 14h cet apres midi pour entretien, sauf que ma situation professionnelle a changé, dois je le dire ou pas. Je vous remercie de vos
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Bonjour,
Je repose une question que j'avais déjà posée, j'espère que vous pourrez me renseigner.
Quels sont les délais (en terme de moyennes, je sais que ce n'est jamais
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Bonjour,
Quels sont les délais moyens auxquels il faut s'attendre entre les événements suivants ?
- entre envoi du dossier à REZE et l'étude du dossier par la sous-direction : 6 mois
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Bonjour,
Les principales conditions à remplir pour être naturalisé ou réintégré par décret sont les suivantes :
- Être âgé de plus de 18 ans,
- Posséder un titre de séjour, à
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salam
Merci de vos reponses et bon courage a tous
si il y a des personnes qui pourai me tracer leurs parcours au moment du depot jusqu a l obtention de la naturalisation (
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