Bonjour à tout le monde, Quelqu'un parmi vous, a t-il eu un avis favorable autours du 14Janvier ? Merci Félicitations aux nouveaux Français et n'oubliez-pas que vous avez la ...More

c est vrai ce que tu dis là mais le hic c'est que je ne sais pas s'ils ont l obligation d'enregistrer un recours dès sa réception c est la jungle ils ont des procédures qu'on ne ...More

Un petit coucou en passant Madingwa.... Je t'embrasse et bravo pour le travail fournit....:o Moi aussi, je t'avais promis une petite mise à jour, voilà, c'est fait, pour ...More

Bonjour , Y a t-il un risque de refus d'attribution de la nationalité dans le cas d'un fichage au STIC( Système de Traitement des Infractions Constatées) pour une affaire ...More

Comment s'y prendre lorsqu'on a été inscrit à tort dans ce fichier ? Le recours gracieux auprès de Reze doit s'appuyer sur un argument essentiel : la démonstration que l'on est n'est pas ...More

Quel lien entre le STIC et la procédure de naturalisation ? La SDANF se sert souvent de l'article 21-23 du code civil qui dit ceci :"Nul ne peut être naturalisé s'il n'est pas de bonnes vie et ...More

Bonjour, Mon intervention portera sur le STIC. Je vous préviens, ça fait froid dans le dos. Le STIC (Système de Traitement des Infractions Constatées) est une méga-base de donnée ...More

Bonjour, J'ai été contactée par la préfecture qui m'a fourni une lettre expliquant l'ajournement à deux ans pour motifs suivants: ressources précaires. en fait je suis en ...More

Quelques éclaircissemnts suite à un article paru dans le "très sérieux quotidien de référence" Le Monde du 19 janvier 2009 La CNIL dénonce les dangers du plus gros fichier de police ...More

Dans ce forum, il y a deux personnes qui m'ont aidé, c'est à toi mon cher zarrouk et madingwa, je vous remercie de tout mon cœur :) Donc, les usa ...More