dans ce cas il faut demander un titre de séjour à la préfecture mais je ne sais pas si la préfecture tu ferais signer un papier de renoncer à ta carte de séjour italienne , je sais qq chose
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merci de votre réponse mais je n'ai pas les documents car je suis à l'étranger jusqu'au mois d'octobre, donc si quelqu'un peu me conseiller c est 'avec plaisir , une réponse 'une manière
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suite question 5 suivant article 366 et 540 du code pénal et peut engager l’action pour enrichissement sans cause du vendeur et co-indivisaire et (action de in rem
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un résumé de mes questions
question n° 1 es ce que nous sommes toujours en indivision du fait que le titre foncier est en commun malgré qu'il y 'a juste un partage de jouissances des
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le prix d'achat est à peu près de 7 700 euros pour 7 khadems de terre agricole irrigué , le prix déclaré est 11 700 euros , en tout il y ' a un surplus de 4 000 euros , Monsieur x essaye
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deuxieme question es ce que si il y ' a un partage de jouissance des terres agricole mais le titre foncier reste en commun et le même peut on toujours parler d'indivision , les parcelles sont
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