en tout cas faut surveiller ça de près .. qui sait peut être qu'il y a des délais de fixé ... ou autre ... faut jeter un coup d'oeil dans le code Droit du commerce
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(tu) et je serai toi ... je ferai payer mes futurs honoraires de consultant auprès de ce salarié ... futur millionnaire :P
Salam,
pas besoin, j'ai aussi participé à
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on pourraient faire parti de cette caravane a la limite. c est mieux d untegrer une organisation existante.
Salam,
ta raison on pourrait l'integrer avec les
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Ben si c'était moi je serai vite aller voir un de mes anciens prof de droit commercial :D ... histoire de bien savoir on l'on va...
Salam,
C'est vrai qu'il faut se
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une prime ? 8-) ... ça sent l'exploitation à plein nez ...
Salam,
C'est pour ça que je demande votre avis. mais comme je l'ai dit on attend la mise en place du
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L’inventeur, indépendant, a le droit absolu d’être mentionné dans le brevet, mais n’a pas toujours le droit au brevet.
En effet, si le salarié a une "mission
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La perssonne n'a pas besoin d'être ingénieur ou chercheur pour prétendre déposer un brevet ...après je pense qu'il faille que l'inventeur prouve que c'est lui qui a
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