Bonjour,
Non il ne pourra pas il aurait dû changer son permis, la première de l'obtention du titre de séjour.
bonjour je voudrais avoir vos conseille mon mari et
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Bonjour,
Le titre de séjour de votre future épouse, est un titre membre de famille communautaire ?
Bonjour je suis algerien sans papiers en France avec un visa touristique
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Bonjour,
Si la procédure est commencée, il suffit d'adresser l'assignation en divorce à l'Office.
Par contre il faut savoir, puisqu'elle a déjà le visa, que si l'ofii refuse de valider le
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Bonsoir,
Il n'est pas possible d'obtenir un titre de séjour avec un visa touristique.
Madame, Monsieur
Je me permets de vous écrire afin d’éclaircir quelques
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Son mari à un titre de 10 ans donc c'est un regroupement familial.
Quand à avoir la nationalité française, son épouse est france en situation irrégulière, il aura un ajournement.
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Ce n'est pas les lois internet, il y a un article du Code de procédure pénale, et l'autre c'est une circulaire du Ministère de la Justice.
Juqu'en 2013 oui il devait donner le motif de la
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Bonjour,
C'est à vous de la prendre en charge.
Salam tout le monde,
On vient de diagnostiquer à ma mère une linite gastrique (cancer rare de l'estomac), son médecin au
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Pour éviter des problèmes à ceux qui seraient dans la même situation que le posteur.
1°) Il n'y a pas d'obligation de convocation écrite par les forces de l'ordre.
Sources circulaire de
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tu as l'article de loi qui le précise ?
Non tu n'as aucune obligation d'y aller , ils doivent te convoquer sur papier par courrier , c'est la loi en
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Bonjour,
Juste histoire de reprendre, ce que vous avez dit :
1) Si les forces de l'ordre, peuvent convoquer téléphoniquement,
2) Si ils peuvent appeler d'un portable, (téléphone
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