Article 11 : Sont considérés comme faisant partie du territoire, les navires ou les aéronefs marocains quel que soit l'endroit où ils se trouvent, sauf s'ils sont soumis, en vertu du droit
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Code Pénal
Dispositions préliminaires
(Articles 1er, à 12)
Article Premier : La loi pénale détermine et constitue en infractions les faits de l'homme qui, à raison du trouble social
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Article 7 : Les tribunaux régulièrement saisis d'infractions qui, aux termes du code approuvé par le présent dahir ne sont plus de leur compétence demeurent toutefois compétents pour juger ces
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Ca y est ! tu es content de Toi Lemask ! Tu t'es défoulé comme tu voulais ! :)
En tout cas tu ma fait rire !
Rajouia et tous le monde.
Je vais lire le code pénal marocain et voir
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Oui Malika, tous les enfants, même sans parents sont nos enfants. Je pense à ces pauvres enfants des rues et c'est terrible ! Fort heureusement il existe de plus en plus de structures et
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En faisant des recherches, j'ai vu que le 'couvre feu' pour les mineurs à déjà été appliqué et est appliqué dans certaine villes. Cela n'est pas nouveau.
Je
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En faisant des recherches, j'ai vu que le 'couvre feu' pour les mineurs à déjà été appliqué et est appliqué dans certaine villes. Cela n'est pas nouveau.
Je travail à l'élaboration d'un
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