En fait non le pourvoi ne bloque pas
Car le jugement de la cour d appel d ou on depend est celui qui doit etre respecté et appliqué sans attendre
Meme si il y a pourvoi
En grande majorité le
...More
Salam
Pourquoi une personne quand elle part au pelerinage
Demande pardon au personne a qui il a fait du mal
A votre avis ?
Quand on fait un péché qui ne regarde que nous
Et qu on se
...More
Mon mari a eu un jugement definitif de la cour d appel
Ya rien au dessus
Normalement il ya application
Mais refuse
Elle rajoute le pourvoi en cassation a paris
La haut il juge pas sur le
...More
Oui quand un algerien se marie avec une femme qui a la nationalité francaise
Il n attend pas 5 ans pour avoir la carte de 10 ans
Meme sans travail ni enfant
Ah oui meme
...More