En fait non le pourvoi ne bloque pas
Car le jugement de la cour d appel d ou on depend est celui qui doit etre respecté et appliqué sans attendre
Meme si il y a pourvoi
En grande majorité le
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Salam
Pourquoi une personne quand elle part au pelerinage
Demande pardon au personne a qui il a fait du mal
A votre avis ?
Quand on fait un péché qui ne regarde que nous
Et qu on se
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Mon mari a eu un jugement definitif de la cour d appel
Ya rien au dessus
Normalement il ya application
Mais refuse
Elle rajoute le pourvoi en cassation a paris
La haut il juge pas sur le
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Oui quand un algerien se marie avec une femme qui a la nationalité francaise
Il n attend pas 5 ans pour avoir la carte de 10 ans
Meme sans travail ni enfant
Ah oui meme
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Si vous avez pas d enfant, la prefecture peut nepas lui renouveller son titre
Il ne pretendra pas au titre de 10 ans
Pour les algeriens si pas d enfant
Avoir la carte de 10 a.s et au bout de 1 an
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Non pas pour les algeriens le delai de 5 ans
Bonjour
Oui il risque de retourner au pays il lui renouvelleront pas sa carte.
Pour prétendre la carte de 10 ans il faut
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