Si vous avez pas d enfant, la prefecture peut nepas lui renouveller son titre
Il ne pretendra pas au titre de 10 ans
Pour les algeriens si pas d enfant
Avoir la carte de 10 a.s et au bout de 1 an
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Non pas pour les algeriens le delai de 5 ans
Bonjour
Oui il risque de retourner au pays il lui renouvelleront pas sa carte.
Pour prétendre la carte de 10 ans il faut
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Salam
C est meme pas une garde alterné qu il a demandé mais une garde classique
1 week end sur 2 et la moitié des vacance
Jugement definitif de la cour d appel donc normalement
Cela doit
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Oui
Le conjoint avant de decede doit avoir fait un testament d usufruit du bien a la concubine
La concubine n a ni le droit de le louer ni vendre
Elle paie des droit de succession concernant l
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Calendrier papier
Non
Mais je comprend pas
Est un jour chomé ou pas?
Car ya des jour religieix mais qui sont pas chomé
Donc paques c est ferié ou pas ?
Ta pas de
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