Légalement parlant, t’as deux choix:
- Main courante, qui n’ouvre pas des poursuites, puisqu’elle n’est pas Transmise au parquet.
- plainte, qui peut conduire à des poursuites
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Donc la signature du CIR.. on ne teste pas ses connaissances sur la France, mais son niveau de compréhensions de la langue française, pour savoir s’il doit suivre une formation FLE ou pas. Dans
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Hehe... Et l’enfant malade alors? On le fout à l’ASE?
C’est pareille... on laisse pas tomber les malades vivable ou pas vivable.. ca serait une double peine pour eux.
ça
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