Bonjour Zarrouk42,
Mon décret est le N° 3 du 18/01/2012 et paru au JO le 20/01/2012.
Question: A votre avis l'acte de naissance est prés ou non pour le décret
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J'ai contacté la préfecture: mon décret est prévue avec le numéro "03" pas sortie encore. mais ça peux changer aussi.
Mon dossier est traiter le
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Bonjour Zarouk,
J'ai des nouvelle.
J'ai contacté la préfecture ils m'ont donné le numéro de décret:
le décret est le n° 59, mais il n'est pas encore enregistré au
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offf soulager:
(tu)
voici la reponse de SCEC:
Monsieur,
Votre dossier a été traité le 1er décembre dernier par le SCEC.
Il est en attente de décret à la Sous Direction de
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Bonjour,
J'ai recu ce matin un courier du reze "nous vous indiquons qu'une lettre devrait vous être envoyée, en principe, au cours du mois de février
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Bonjour smi26,
Félicitation!!
J'ai fait l'entretien le 1Aout, mon dossier est transmis au RZE Numéro 2011X034..
a votre avis c'est traiter ou pas encore? votre numéro 035
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